Même si votre propriété est impeccable à tout point de vue suite à des rénovations exécutées dans les règles de l’art, et que vous allez réussir à boucler la transaction rapidement, il est important d’avoir un certificat de localisation. Un document à jour et récent vous protège de certaines erreurs qui pourraient être coûteuses.
Que comporte le certificat de localisation?
Le certificat de localisation est l’un des documents légaux les plus importants à avoir en main dans toute transaction immobilière, peu importe s’il s’agit d’un immeuble commercial ou résidentiel, d’une maison, d’un duplex ou d’un condo. Dans le cas d’un condominium, le certificat est pour l’unité seulement et non pas pour l’ensemble de l’immeuble. Si aucun changement n’a été apporté à la propriété, il est valide pendant 10 ans.
Ce document, préparé par un arpenteur-géomètre dûment accrédité par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, se compose essentiellement d’un rapport et d’un plan dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et l’état actuel d’une propriété par rapport aux titres, au cadastre, à l’occupation ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.
La signature de la promesse d’achat
« Le certificat de localisation devrait être commandé aussitôt que possible lorsqu’on sait que l’on compte mettre en vente sa propriété et que les rénovations extérieures ont déjà été complétées, comme l’agrandissement d’une terrasse ou d’un balcon, par exemple », explique Katia Samson, fondatrice du Groupe Immobilier Katia Samson et courtier possédant plus de 25 ans d’expérience dans Griffintown et le sud-ouest de Montréal. « De cette façon, s’il y a des ajustements à faire par la suite, comme un empiètement sur la propriété voisine, on aura assez de temps pour les corriger. »
En effet, si le certificat n’est pas à jour et que la promesse d’achat doit être notariée dans les 30 jours, le délai dans la transaction pourrait encourir des frais supplémentaires liés à la production plus rapide du document en question.
S’il s’avère que le certificat démontre la présence de servitudes ou d’un empiètement sur le terrain voisin, la signature de l’acte de vente devra aussi être retardée jusqu’à ce que le titre de la propriété décrive exactement ce qui est inclus dans la vente. De plus, l’acheteur a aussi l’option de se désister.
S’il y a des irrégularités, le vendeur soit souscrire à une assurance titre. Celle-ci peut coûter plus de mille dollars et jusqu’à plusieurs milliers, tout dépendant du montant de la transaction.
« Ce sont des situations qui peuvent potentiellement ajouter des coûts importants à la transaction, et qui seront évitées si l’on s’y prend à l’avance », souligne Katia. Raison de plus pour s’assurer qu’on possède un certificat de localisation à jour avant de placer sa pancarte « à vendre » sur une propriété.